Audit énergétique pour une pleine maîtrise de ses performances énergétiques à Porto-Vecchio
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Audit énergétique : définitions et réglementations
L'audit énergétique, institué dans le cadre de la loi Climat d'août 2021, devient progressivement obligatoire lors de la vente de maisons individuelles et de bâtiments collectifs d'habitation en monopropriété. Il vise à lutter contre les passoires énergétiques.
Ce diagnostic immobilier doit être réalisé par des professionnels à la mise en vente du bien immobilier. Il intervient en plus du DPE et possède une validité de 5 ans.
L'audit énergétique devient obligatoire au :
- 1er avril 2023 pour les biens classés F et G,
- 1er janvier 2025 pour les biens classés E,
- 1er janvier 2034 pour les biens classés D.
Pour plus de détails, vous pouvez consulter le memento Audit énergétique réglementaire :
Les conditions et mises en œuvre d'un audit énergétique
L'audit énergétique vise à lutter contre les passoires énergétiques. C'est la raison pour laquelle, la réglementation s'attaque en priorité aux biens immobiliers classés F et G puis E et enfin D en 2034.
Quand doit intervenir la réalisation d'un audit énergétique ?
La loi impose aux propriétaires la réalisation d'un tel audit lors de la mise en vente d'un bien immobilier en monopopriété classé en E, F ou G par un DPE. Celui-ci doit être remis à l'acquéreur des mains du vendeur ou de son représentant lors de sa première visite du logement.
En quoi, cet audit se différencie-t-il réellement du DPE ?
Un DPE lui va considérer toutes les composantes et équipements de votre bien immobilier afin de donner une note sur vos performances énergétiques allant de A pour un logement énergétiquement performant à G caractérisant les passoires énergétiques.
L'audit énergétique lui est une étude approfondie de la consommation énergétique du bâtiment afin de lutter contre les sources de gaspillage d'énergie et et de trouver différentes pistes d'amélioration.
Le DPE fournit lui aussi des recommandations mais celles-ci sont plus simplifiées et ne prennent pas tous les éléments en compte.
Le DPE doit être réalisé avant l'audit énergétique car il permet simplement de constater s'il est nécessaire ou pas de réaliser un audit énergétique.
Dans quels cas, l'audit énergétique est-il non obligatoire ?
D'abord, l'audit énergétique ne concerne pas les biens immobiliers classés A, B et C.
De plus, il n'est pas obligatoire dans le cas d'une location ou de la vente de logements en copropriété.
Autre cas de figure, lorsque le compromis est signé avant la date d'application alors l'audit énergétique n'est pas non plus obligatoire.
Qu'est-ce qu'on retrouve dans le document d'audit énergétique ?
Les pages 1 et 2 du rapport d’audit énergétique réglementaire présentent les informations sur l’auditeur et le logement concerné. Elles détaillent le classement obtenu après l’étude des scénarios de travaux et expliquent les objectifs de la démarche.
Les pages 3 à 7 du rapport d’audit énergétique rassemblent les informations clés du DPE concernant l’état initial du bien.
La page 8 résume les résultats des scénarios de travaux suggérés dans l’audit énergétique.
Les pages suivantes décrivent chaque scénario en détail : nature des travaux proposés, travaux induits, et évolution des consommations énergétiques annuelles après réalisation.
À la fin du rapport d’audit, sont décrites les principales étapes du parcours de rénovation énergétique, incluant les demandes d’aides financières, un lexique et une fiche technique du logement.
